Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 01869 posée par M. Olivier Jacquin

    Acquittement par Uber de ses obligations en matière de cotisation sociale

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15384 posée par Mme Annick Billon

    Renforcement des aides aux artisans fleuristes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12569 posée par M. Jean Louis Masson

    Régimes de retraite complémentaire des salariés de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0822S posée par M. Rachel Mazuir

    Difficultés budgétaires des associations d'aide à la personne

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10091 posée par M. Michel Charasse

    Règles applicables aux "CESU pouvoir d'achat"

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09513 posée par M. Bernard Piras

    Maintien de l'article 200 quater A du code général des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09228 posée par M. Gérard Le Cam

    Convention nationale 3244 : choix de la mutuelle

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0567S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Extension du bénéfice de la pension de réversion au partenaire survivant d'un PACS

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0519S posée par Mme Odette Terrade

    Moyens de fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07618 posée par Mme Samia Ghali

    Financement des permanences du Mouvement français pour le planning familial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible