Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
138 questions
-
Question n° 12597 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien de conditions d'accueil acceptables dans les crèches
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 12335 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation financière des structures d'aide et de soins à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
-
Question n° 12340 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Suppression des prestations d'accueil du jeune enfant pour les travailleurs transfrontaliers
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 12067 posée par M. François Marc
Aide de l'État en faveur des EICCF
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 11993 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Augmentation du délai de formation des opérateurs intervenant dans les mesures de protection des personnes protégées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
-
Question n° 11798 posée par Mme Jacqueline Chevé
Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale pour parents isolés sur les personnes retraitées veuves
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 11817 posée par Mme Christiane Demontès
Aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
-
Question n° 0775S posée par Mme Michelle Demessine
Arrêt du Conseil d'État du 30 décembre 2009 demandant au Gouvernement de créer le Fonds national de financement de la protection de l'enfance
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 11629 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des aides au planning familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
-
Question n° 11322 posée par M. Roland Courteau
Violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence