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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07816 posée par M. Christian Gaudin
Conditions d'octroi de bourses universitaires sur critères sociaux aux étudiants dont l'un des parents est invalide
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03984 posée par M. Henri de Richemont
Dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence