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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19726 posée par Mme Jacqueline Alquier
Revendications exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18658 posée par M. Robert Navarro
Reconnaissance des droits des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence