Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 21213 posée par Mme Gisèle Printz

    Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20650 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17777 posée par M. André Trillard

    Demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16393 posée par M. Antoine Lefèvre

    Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à charge

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15796 posée par M. Philippe Dallier

    Demi-part fiscale des conjoints survivants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15026 posée par M. Ronan Kerdraon

    Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale pour parents isolés sur les personnes retraitées veuves

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14527 posée par M. François-Noël Buffet

    Suppression de la demi-part fiscale pour la déclaration des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14531 posée par M. Gérard Le Cam

    Suppression de la demi-part fiscale des veufs et veuves

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13770 posée par M. Michel Boutant

    Modification du régime d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13041 posée par M. Alain Fauconnier

    Suppression d'une demi-part fiscale supplémentaire dont bénéficiait jusque-là le parent isolé ayant élevé au moins un enfant

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne