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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 08215 posée par Mme Christine Herzog
Numéros surtaxés pour joindre les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11705 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux services publics des personnes n'utilisant pas internet
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 06885 posée par M. Jean Louis Masson
Champ du contrôle de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 06773 posée par Mme Christine Herzog
Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 04001 posée par M. Jean Louis Masson
Opérateurs de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 04002 posée par M. Jean Louis Masson
Appels téléphoniques indésirables
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03848 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des zones blanches et communes associées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03850 posée par M. Jean Louis Masson
Bouleversements introduits par internet dans l'organisation de la société
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 03695 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture du pays de Bitche par les réseaux de téléphones mobiles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 03697 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption des zones blanches
La question a été retirée
Pertinence