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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 24415 posée par M. Jean-Marc Pastor
Mesures fiscales d'incitation à la souscription d'une couverture complémentaire santé et de contrats dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19174 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Revendications de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19175 posée par M. Pierre Mauroy
Incitation fiscale à la souscription de complémentaires santé et dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19189 posée par M. André Labarrère
Incitation fiscale pour les complémentaire santé et contrat dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19129 posée par M. Jean-Marc Pastor
Dispositions fiscales en faveur de la couverture complémentaire et de la souscription de contrats dépendance pour les anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18630 posée par M. Laurent Béteille
Incitation fiscale à la souscription de complémentaires santé et dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18680 posée par M. Simon Sutour
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence