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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10134 posée par M. André Trillard
Sociétés mutualistes des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19330 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Demandes de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19129 posée par M. Jean-Marc Pastor
Dispositions fiscales en faveur de la couverture complémentaire et de la souscription de contrats dépendance pour les anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence