Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

104 questions

  1. Question n° 00142 posée par M. Marcel Lesbros

    Instauration d'un crédit d'impôt pour la souscription d'une assurance mutualiste complémentaire

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00575 posée par M. Bernard Dussaut

    Déductions fiscales des cotisations à une mutuelle de santé

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00826 posée par M. Philippe Arnaud

    Accès à une mutuelle complémentaire santé

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00827 posée par M. Louis de Broissia

    Fiscalité applicable aux cotisations des salariés souscrivant une mutuelle santé

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00881 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Fiscalité applicable aux cotisations à une mutuelle complémentaire de santé

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01291 posée par M. Henri Revol

    Déduction fiscale des cotisations à une mutuelle de santé

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01293 posée par M. Serge Franchis

    Mesures fiscales favorisant l'égal accès aux soins

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01327 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Accès aux soins pour l'ensemble des Français

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01357 posée par M. Claude Biwer

    Déduction fiscale des cotisations sur les mutuelles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01594 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Fiscalité applicable aux cotisations des salariés à une complémentaire santé

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible