Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

147 questions

  1. Question n° 1988S posée par M. Georges Patient

    Flambée des prix des carburants en Guyane

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0304G posée par M. Franck Menonville

    Politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03898 posée par Mme Catherine Deroche

    Déduction du revenu imposable des cotisations pour les assurances complémentaires de santé pour les retraités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03050 posée par M. Antoine Lefèvre

    Détournements de la législation en matière agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02109 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation des pères divorcés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1037G posée par Mme Hermeline Malherbe

    Aides à la viticulture

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13417 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Situation des personnes victimes de surendettement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08182 posée par M. André Trillard

    Revendications des retraités de l'artisanat en matière de prise en charge de la dépendance

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23845 posée par M. Alain Le Vern

    Déduction des cotisations aux mutuelles

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18756 posée par M. Daniel Percheron

    Adhésion à un régime complémentaire d'assurance maladie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne