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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
147 questions
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Question n° 1988S posée par M. Georges Patient
Flambée des prix des carburants en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0304G posée par M. Franck Menonville
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03898 posée par Mme Catherine Deroche
Déduction du revenu imposable des cotisations pour les assurances complémentaires de santé pour les retraités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03050 posée par M. Antoine Lefèvre
Détournements de la législation en matière agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02109 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des pères divorcés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1037G posée par Mme Hermeline Malherbe
Aides à la viticulture
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 13417 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des personnes victimes de surendettement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08182 posée par M. André Trillard
Revendications des retraités de l'artisanat en matière de prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23845 posée par M. Alain Le Vern
Déduction des cotisations aux mutuelles
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 18756 posée par M. Daniel Percheron
Adhésion à un régime complémentaire d'assurance maladie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence