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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10712 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Financement du service d'aide à domicile de nuit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09832 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Fiscalité applicable au loyer des bureaux de deux professionnels libéraux, mariés, qui ont conservé les murs dans leur patrimoine privé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09701 posée par M. Ambroise Dupont
Fiscalité applicable au loyer des bureaux de deux professionnels libéraux, mariés, qui ont conservé les murs dans leur patrimoine privé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 27964 posée par M. Alain Hethener
Déductions fiscales octroyées aux parents d'enfants effectuant des études supérieures
Réponse du ministère : Économie
Pertinence