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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 17992 posée par M. Patrice Gélard
Décrets d'application attendus par les victimes des marnières et cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 01516 posée par M. Charles Revet
Classement des zones à risque en Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 24812 posée par M. Didier Marie
Soutien aux victimes de marnières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0031S posée par Mme Agnès Canayer
Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01015 posée par M. Didier Marie
Soutien aux victimes de marnières
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence