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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 02486 posée par M. Édouard Courtial

   Limitation de la vitesse maximale autorisée sur les routes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/12/2017

   Pertinence

2. Question n° 02599 posée par M. Michel Raison

   Bilan de l'expérimentation de la limitation de la vitesse à 80 km/h

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/12/2017

   Pertinence

3. Question n° 02650 posée par M. Cédric Perrin

   Bilan de l'expérimentation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/12/2017

   Pertinence

4. Question n° 02765 posée par M. Yves Détraigne

   Politique de sécurité routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/01/2018

   Pertinence

5. Question n° 0198G posée par Mme Michèle Vullien

   Limitations de vitesse

   Réponse du Premier ministre

   02/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 03083 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 03122 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Projet de réduction de la vitesse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018

   Pertinence

8. Question n° 03436 posée par Mme Nathalie Delattre

   Résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées de 2015 à 2017

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 0281S posée par M. Bernard Delcros

   Droit à l'expérimentation d'une limitation de vitesse différenciée sur les routes secondaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 05728 posée par M. Gérard Dériot

    Vitesse maximale sur les routes secondaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    21/06/2018

    Pertinence