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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 12844 posée par M. Michel Raison
Fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12849 posée par M. Cédric Perrin
Fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12052 posée par M. Daniel Gremillet
Retour aux 90 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11675 posée par M. Vincent Segouin
Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09776 posée par M. Jean-Marie Janssens
Limitation à 80 km/h et données chiffrées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09271 posée par M. Olivier Paccaud
Effets du passage à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09280 posée par M. Dany Wattebled
Limitation à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09303 posée par M. Bruno Gilles
Sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09138 posée par M. Roland Courteau
Effets du passage à 80 km/h de la limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09205 posée par M. Stéphane Piednoir
Évaluation du passage à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence