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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0015A posée par M. Louis de Broissia
Modalités de transfert des routes nationales d'intérêt local aux conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00075 posée par M. Hubert Martin
Calendrier de réalisation des aménagements de la route nationale 4
Réponse du ministère : Transports
Pertinence