Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
-
Question n° 11846 posée par M. Henri de Raincourt
Dépôt du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence