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Questions avec et sans réponses

262 questions

1. Question n° 09365 posée par M. Didier Mandelli

   Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 07540 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Délais de parution des décrets d'application

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 04341 posée par M. Jean Louis Masson

   Réponse ministérielle dilatoire à une question posée en séance publique du Sénat au sujet de la région Grand Est et de l'Alsace

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 04174 posée par Mme Françoise Dumont

   Acquisitions de nouveaux hélicoptères par le ministère de l'intérieur pour 2023

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 02870 posée par M. Olivier Jacquin

   Modalités d'instauration d'écotaxes régionales prévues par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   29/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 02698 posée par M. Éric Kerrouche

   Opposabilité du pacte de gouvernance dans les intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 00526 posée par M. Éric Kerrouche

   Opposabilité du pacte de gouvernance dans les intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 1965S posée par M. Arnaud Bazin

   Cessions en ligne d'animaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   02/12/2021

   Pertinence

9. Question n° 24229 posée par M. Christian Bilhac

   Retraites complémentaires des agents d'assurance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   26/08/2021

   Pertinence

10. Question n° 21316 posée par M. Rachid Temal

    Moyens concrets destinés à la profession de sage-femme

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    11/03/2021

    Pertinence