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Questions avec et sans réponses

109 questions

1. Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Compétence territoriale des forces de police en région parisienne

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/01/1991

   Pertinence

2. Question n° 00380 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Compétence territoriale des forces de police en région parisienne

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/04/1993

   Pertinence

3. Question n° 05223 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Réglementation des sociétés de gardiennage

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/03/1994

   Pertinence

4. Question n° 09825 posée par Mme Françoise Seligmann

   Services de sécurité privés dans les transports en commun

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/02/1995

   Pertinence

5. Question n° 02556 posée par M. Serge Mathieu

   Projet de loi relatif aux polices municipales

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   11/09/1997

   Pertinence

6. Question n° 09673 posée par Mme Paulette Brisepierre

   Enlèvement d'enfants

   Réponse du ministère : Justice

   16/07/1998

   Pertinence

7. Question n° 12842 posée par M. Guy Fischer

   Demande d'informations concernant l'enquête menée par le ministère de l'intérieur sur l'infiltration des sociétés de vigiles par les mouvements d'extrême droite

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/12/1998

   Pertinence

8. Question n° 0058G posée par M. Henri Weber

   Frappes aériennes contre l'Irak

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   18/12/1998

   Pertinence

9. Question n° 17059 posée par M. Emmanuel Hamel

   Sécurité dans les établissements hospitaliers

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/06/1999

   Pertinence

10. Question n° 18520 posée par M. Serge Mathieu

    Activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds

    Réponse du ministère : Intérieur

    26/08/1999

    Pertinence