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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0255S posée par Mme Laurence Rossignol
Fermeture de la maternité de Creil
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0306G posée par Mme Laurence Rossignol
Situation de Raif Badawi
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1028G posée par Mme Laurence Rossignol
Engagements de plafonnement des frais bancaires non tenus
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1114S posée par Mme Laurence Rossignol
Avènement et déploiement de la 5G
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1389G posée par Mme Laurence Rossignol
Bilan des élections municipales
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1332S posée par Mme Laurence Rossignol
Chasse à courre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1969G posée par Mme Laurence Rossignol
Recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1806S posée par Mme Laurence Rossignol
Agrément aux associations spécialisées dans l'aide aux femmes victimes de violences
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 0010G posée par Mme Laurence Rossignol
Constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0088S posée par Mme Laurence Rossignol
Forte augmentation du prix des granulés de bois
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence