Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 08409 posée par M. Bernard Bonne

    Application de la directive européenne du temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07992 posée par Mme Agnès Canayer

    Conséquences de la transposition de la directive 2003/88/CE pour le corps des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07413 posée par Mme Pascale Gruny

    Devenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07125 posée par M. Philippe Mouiller

    Statut de sapeur-pompier volontaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07216 posée par M. Maurice Antiste

    Sapeurs-pompiers volontaires et règles européennes relatives au temps de travail

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07053 posée par M. Sébastien Meurant

    Statut des pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07072 posée par M. Laurent Duplomb

    Directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail et statut des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07094 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Situation des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06790 posée par Mme Dominique Vérien

    Volontariat des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06800 posée par M. Michel Raison

    Avenir des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible