Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 20251 posée par M. Gérard Roche

    Assurance complémentaire santé des fonctionnaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23259 posée par Mme Patricia Schillinger

    Mutuelles de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23276 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Avenir de la protection sociale complémentaire de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23294 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Avenir des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23068 posée par M. André Trillard

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22666 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Situation des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22759 posée par M. Guy Fischer

    Avenir des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22620 posée par M. René-Pierre Signé

    Avenir des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22310 posée par Mme Françoise Henneron

    Situation financière des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22235 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Avenir des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible