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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 19726 posée par Mme Jacqueline Alquier
Revendications exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19773 posée par M. Roland Courteau
Aide différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19591 posée par M. André Vantomme
Revendications exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16322 posée par M. Philippe Madrelle
Défense des anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16386 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation de l'allocation différentielle de solidarité
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15905 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation de la retraite du combattant
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 27311 posée par M. Xavier de Villepin
Accident d'un sous-marin russe en mer de Barents
Réponse du ministère : Défense
Pertinence