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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 27311 posée par M. Xavier de Villepin
Accident d'un sous-marin russe en mer de Barents
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 05812 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Versement d'allocations à durée déterminée par le consulat de Lomé (Togo)
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05888 posée par M. Christian Cointat
Enfants français au Togo : allocations à durée déterminée
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11869 posée par Mme Brigitte Bout
Coordination des moyens de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14643 posée par Mme Évelyne Didier
Revendications des veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15905 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation de la retraite du combattant
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16322 posée par M. Philippe Madrelle
Défense des anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16386 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation de l'allocation différentielle de solidarité
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18680 posée par M. Alain Fauconnier
Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19505 posée par M. Guy Fischer
Augmentation du plafond de l'allocation différentielle de solidarité aux conjoints survivants d'anciens combattants et extension aux anciens combattants les plus démunis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence