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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 10291 posée par M. Michel Laugier
Ouverture des secteurs interdits à la publicité télévisée
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10349 posée par M. Christian Gaudin
Ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10052 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences économiques et sociales de l'ouverture de la publicité télévisée aux grandes enseignes commerciales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09924 posée par M. Bernard Joly
Ouverture de la publicité télévisuelle à la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09831 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences pour les commerçants et artisans de l'alimentation de l'ouverture de la publicité télévisée à la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09861 posée par M. Philippe Arnaud
Conséquences du décret n° 2003-960 pour les commerçants et artisans, notamment en milieu rural
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09743 posée par M. Michel Sergent
Ouverture de la publicité télévisuelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09762 posée par M. Serge Mathieu
Modification du projet de décret autorisant la publicité sur la presse à la télévision
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09595 posée par M. Michel Teston
Conséquences sur la pérennité des commerces de proximité de l'ouverture de la publicité télévisée à la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09600 posée par M. Marcel Vidal
Garanties contre les effets néfastes pour les PME du décret ouvrant la publicité télévisée à la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence