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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 14879 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des associations d'aide aux plus démunis durant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20406 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre le phénomène des vols à main armée contre les particuliers à leur domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18115 posée par M. Robert del Picchia
Majoration de la taxe sur les résidences secondaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14958 posée par M. Robert del Picchia
Majoration de la taxe sur les résidences secondaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 03847 posée par Mme Catherine Procaccia
Dangers liés à l'utilisation des pétards
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01104 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Risques liés aux prêts contractés en devises étrangères
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20250 posée par M. Roland Courteau
Campagne de sensibilisation pour les détecteurs de fumée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15540 posée par M. Yvon Collin
Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12443 posée par Mme Patricia Schillinger
Extincteurs dans les immeubles
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 11831 posée par M. Bernard Fournier
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs avertisseurs de fumée dans tous les logements
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence