Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 14879 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Situation des associations d'aide aux plus démunis durant l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

26/03/2020
Pertinence
Question n° 20406 posée par M. Roger Karoutchi

Lutte contre le phénomène des vols à main armée contre les particuliers à leur domicile

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence
Question n° 18115 posée par M. Robert del Picchia

Majoration de la taxe sur les résidences secondaires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

01/10/2015
Pertinence
Question n° 14958 posée par M. Robert del Picchia

Majoration de la taxe sur les résidences secondaires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

19/02/2015
Pertinence
Question n° 03847 posée par Mme Catherine Procaccia

Dangers liés à l'utilisation des pétards

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/12/2012
Pertinence
Question n° 01104 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Risques liés aux prêts contractés en devises étrangères

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/07/2012
Pertinence
Question n° 20250 posée par M. Roland Courteau

Campagne de sensibilisation pour les détecteurs de fumée

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

06/10/2011
Pertinence
Question n° 15540 posée par M. Yvon Collin

Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/10/2010
Pertinence
Question n° 12443 posée par Mme Patricia Schillinger

Extincteurs dans les immeubles

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

11/03/2010
Pertinence
Question n° 11831 posée par M. Bernard Fournier

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs avertisseurs de fumée dans tous les logements

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

28/01/2010
Pertinence