Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 09317 posée par M. Damien Regnard

    Double imposition des binationaux franco-américains

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07585 posée par M. Damien Regnard

    Double imposition des binationaux franco-américains

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15825 posée par M. Richard Yung

    Régime fiscal applicable aux personnels de droit local du lycée Saint-Exupéry de Ouagadougou

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19032 posée par Mme Patricia Schillinger

    Impôt sur le revenu des Suisses vivant en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible