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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
173 questions
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Question n° 08552 posée par M. Jacques Fernique
Situation désastreuse du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06783 posée par M. Bruno Rojouan
Surpopulation carcérale en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0604S posée par Mme Annie Le Houerou
Situation problématique de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05899 posée par Mme Vivette Lopez
Situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05194 posée par M. Antoine Lefèvre
Dysfonctionnements techniques du logiciel « application des peines, de la probation et de l'insertion »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0325S posée par Mme Laurence Harribey
Surpopulation carcérale et situation au centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 04280 posée par M. Cédric Perrin
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03610 posée par M. Franck Menonville
Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03433 posée par Mme Sylvie Robert
Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03533 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Revalorisation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence