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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 03530 posée par M. Roland Huguet
Assurance vieillesse des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12343 posée par M. Serge Mathieu
Passation des marchés publics d'assurance par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20362 posée par M. Francis Grignon
Incidence des jours fériés locaux sur le seuil de durée annuelle du temps de travail
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 24352 posée par M. Hubert Falco
Reconnaissance de la dangerosité et de la pénibilité du métier de sapeur-pompier
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01026 posée par M. Ivan Renar
Situation des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04341 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite complémentaire obligatoire (RCO) des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04381 posée par M. Thierry Repentin
Revalorisation des retraites agricoles à 85 % du SMIC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04382 posée par M. Thierry Repentin
Revalorisation du taux de réversion des retraites agricoles pour les conjoints survivants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04384 posée par M. Thierry Repentin
Droit à la retraite complémentaire obligatoire agricole et suppression de "l'effet date"
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04387 posée par M. Thierry Repentin
Conséquences du dispositif de minorations sur les revalorisations des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence