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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 25527 posée par M. Jean-Noël Guérini
Traitement judiciaire des viols
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23678 posée par M. Jean-Noël Guérini
Traitement judiciaire des viols
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13151 posée par M. Christian Cambon
Obligations de production de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20045 posée par M. Ivan Renar
Incorporation des biocombustibles au fioul domestique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19636 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19642 posée par M. Jean Bizet
Promotion de l'utilisation des huiles végétales pures
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19486 posée par M. Guy Fischer
Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19257 posée par M. Bernard Piras
Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02497 posée par M. Roger Husson
CEE et développement des voies navigables françaises
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence