Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 25527 posée par M. Jean-Noël Guérini

Traitement judiciaire des viols

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2017
Pertinence
Question n° 23678 posée par M. Jean-Noël Guérini

Traitement judiciaire des viols

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2016
Pertinence
Question n° 13151 posée par M. Christian Cambon

Obligations de production de logements sociaux

La question est caduque

25/09/2014
Pertinence
Question n° 20045 posée par M. Ivan Renar

Incorporation des biocombustibles au fioul domestique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

27/10/2005
Pertinence
Question n° 19636 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19642 posée par M. Jean Bizet

Promotion de l'utilisation des huiles végétales pures

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19486 posée par M. Guy Fischer

Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

29/09/2005
Pertinence
Question n° 19257 posée par M. Bernard Piras

Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

08/09/2005
Pertinence
Question n° 02497 posée par M. Roger Husson

CEE et développement des voies navigables françaises

Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

01/12/1988
Pertinence