Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

Question n° 0484G posée par M. Hervé Marseille

Relations diplomatiques avec le Maroc et l'Algérie

Réponse du Première ministre

22/06/2023
Pertinence
Question n° 06691 posée par Mme Laurence Cohen

Accès à l'aide médicale d'État

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/05/2023
Pertinence
Question n° 0321G posée par M. Damien Regnard

Visas consulaires pour les Algériens

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

23/03/2023
Pertinence
Question n° 03978 posée par M. Jean Louis Masson

Terrorisme et politique migratoire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 0010G posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Réduction drastique des visas en Afrique

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/10/2022
Pertinence
Question n° 02964 posée par Mme Corinne Féret

Relations franco-marocaines

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02075 posée par M. Jean Louis Masson

Terrorisme et politique migratoire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01609 posée par M. Hervé Gillé

Conditions de délivrance des visas français

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01241 posée par Mme Catherine Dumas

Mission de Frontex et droit d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 24854 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Demandes de visa pour les ressortissants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence