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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 06810 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Qualité des statistiques du recensement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 16630 posée par M. Pascal Allizard
Rapport de la Cour des comptes sur l'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10313 posée par M. Fabien Gay
Action diplomatique internationale pour lutter contre l'orpaillage illégal en Guyane
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard
Contrôles autour des ports
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03097 posée par M. Pierre Charon
Intégration du trafic de drogue dans le calcul du produit intérieur brut
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03102 posée par M. Arnaud Bazin
Décision de l'INSEE d'intégrer le trafic de drogue au calcul du PIB
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03128 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration du trafic de drogue dans le calcul du produit intérieur brut
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16965 posée par Mme Annick Billon
Ateliers de confection clandestins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02683 posée par M. Alain Fauconnier
Titre de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence