Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

Situation des sans papiers

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence
Question n° 17123 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Situation sanitaire des centres de rétention administrative

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 15649 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Conséquences de la fermeture des services de délivrance de passeports pour cause de confinement

La question est caduque

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15405 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Situation sanitaire des centres de rétention administrative

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

23/04/2020
Pertinence
Question n° 12792 posée par M. Rachel Mazuir

Expulsions et rétention de compagnons Emmaüs

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2019
Pertinence
Question n° 10958 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Situation inacceptable dans les centres de rétention administrative

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 09199 posée par Mme Laurence Cohen

Accès aux soins dans les centres de rétention

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2019
Pertinence
Question n° 0298G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Occupation des places d'hébergement d'urgence

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/04/2018
Pertinence
Question n° 05735 posée par M. René Teulade

Expulsion des personnes malades en situation illégale

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2013
Pertinence