Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

23/04/2020
Pertinence
Question n° 09561 posée par Mme Agnès Canayer

Régularisation des mineurs isolés

La question est caduque

21/03/2019
Pertinence
Question n° 23063 posée par M. Roland Courteau

Placement d'enfants dans des centres de rétentions administrative

La question est caduque

25/08/2016
Pertinence
Question n° 13928 posée par M. Jean Louis Masson

Lutte contre les mariages " blancs "

Réponse du Ministère de la justice

30/09/2004
Pertinence
Question n° 13419 posée par M. Jean Louis Masson

Célébration d'un mariage entre un ressortissant français et un étranger en situation irrégulière : pouvoirs du maire

Réponse du Ministère de la justice

05/08/2004
Pertinence
Question n° 12323 posée par M. Louis Souvet

Responsabilité des maires concernant les mariages en cas de situation irrégulière d'un conjoint

Réponse du Ministère de la justice

03/06/2004
Pertinence
Question n° 21471 posée par M. Roger Lagorsse

Aéroports : conditions de rétention des étrangers en situation irrégulière

Réponse du ministère : Intérieur

23/12/1999
Pertinence
Question n° 12442 posée par M. Louis Souvet

Démarches administratives pour un mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant d'un pays étranger

Réponse du ministère : Intérieur

26/10/1995
Pertinence
Question n° 15387 posée par M. Georges Treille

Conditions de déroulement de la procédure d'expulsion des étrangers en situation irrégulière

Réponse du ministère : Intérieur

02/02/1984
Pertinence