Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 08878 posée par Mme Hélène Lipietz

Harcèlement sur mariage avec un étranger en situation irrégulière

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/10/2013
Pertinence
Question n° 06332 posée par Mme Hélène Lipietz

Harcèlement sur mariage avec un étranger en situation irrégulière

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/05/2013
Pertinence
Question n° 13928 posée par M. Jean Louis Masson

Lutte contre les mariages " blancs "

Réponse du Ministère de la justice

30/09/2004
Pertinence
Question n° 13419 posée par M. Jean Louis Masson

Célébration d'un mariage entre un ressortissant français et un étranger en situation irrégulière : pouvoirs du maire

Réponse du Ministère de la justice

05/08/2004
Pertinence
Question n° 12323 posée par M. Louis Souvet

Responsabilité des maires concernant les mariages en cas de situation irrégulière d'un conjoint

Réponse du Ministère de la justice

03/06/2004
Pertinence
Question n° 01457 posée par M. Alain Vasselle

Rémunération des agents publics polygames

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1997
Pertinence
Question n° 00632 posée par M. Philippe François

Régularisation de la situation en France d'immigrés polygames

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 00143 posée par M. Bernard Barbier

Polygamie en France

Réponse du ministère : Intérieur

26/06/1997
Pertinence
Question n° 12442 posée par M. Louis Souvet

Démarches administratives pour un mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant d'un pays étranger

Réponse du ministère : Intérieur

26/10/1995
Pertinence
Question n° 23146 posée par M. Emmanuel Hamel

Refus de délivrance d'une carte de résident à l'issue d'un mariage de complaisance

Réponse du ministère : Intérieur

15/10/1992
Pertinence