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Questions avec et sans réponses

274 questions

1. Question n° 09786 posée par Mme Céline Brulin

   Création d'un statut national pour le métier de perfusionniste

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   25/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 07845 posée par M. Mathieu Darnaud

   Publication du décret d'application de l'article 89 de la loi de transformation de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07517 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Attribution de la prime de spécificité de soins critiques pour les secrétaires médicales et adjoints administratifs

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   29/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06747 posée par M. Joël Labbé

   Concours sur titre dans la filière médico-sociale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   11/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 05970 posée par Mme Véronique Guillotin

   Statut des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   23/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 04501 posée par Mme Pascale Gruny

   Reconnaissance des diplômes obtenus dans un autre État-membre de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   22/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 0250S posée par M. Pierre Laurent

   Situation de l'hôpital de La Roche-Guyon

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   10/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 03487 posée par Mme Laurence Cohen

   Centres de santé et complément de traitement indiciaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 03532 posée par Mme Patricia Demas

   Actualisation du décret de compétences des infirmiers

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 03269 posée par M. Loïc Hervé

    Reconnaissance des compétences de la profession infirmière

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    20/10/2022

    Pertinence