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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 07040 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Location en meublé non professionnel par des contribuables non-résidents
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00330 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Régime d'impatriation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 21059 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Régime d'impatriation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12429 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Application du taux moyen pour les non-résidents fiscaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 10175 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Français de l'étranger et déductions fiscales pour les dons destinés à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10123 posée par Mme Laurence Harribey
Situation fiscale des agents de la fonction publique territoriale en poste à Bruxelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10003 posée par Mme Sylviane Noël
Prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers exerçant notamment une activité en Suisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06634 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17661 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Égalité des non-résidents devant l'impôt
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17472 posée par Mme Jacky Deromedi
Déductibilité de dons faits par des Français de l'étranger à des associations françaises agrées
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence