Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

184 questions

  1. Question n° 24223 posée par M. Olivier Roux

    Personnel civil de l'OTAN: transfert des droits à pension de source française

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26012 posée par M. Olivier Roux

    Personnel des organisations internationales: transfert des droits à pension de source française

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27867 posée par M. Olivier Roux

    Personnel des organisations internationales: transfert des droits à pension de source française

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00105 posée par M. Olivier Roux

    Fonctionnaires internationaux: transfert des droits à pension de source française

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01011 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger: prélèvements obligatoires sur les produits de placement à revenus fixes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01741 posée par M. Marcel Rudloff

    Français de l'étranger: fiscalité, déduction des cotisations versées à la caisse nationale d'assurance-vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02389 posée par M. Olivier Roux

    Français de l'étranger titulaires de deux avantages vieillesse: exonération des cotisations sociales prélevées sur les retraites françaises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02478 posée par M. Olivier Roux

    Fonctionnaires internationaux: transfert des droits à pension de source française

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03322 posée par M. Paul d'Ornano

    Déduction fiscale afférente aux monuments historiques appartenant à des Français résidant hors de France

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07847 posée par M. Olivier Roux

    Fonctionnaires internationaux : transfert des droits à pension de source française

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible