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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 17365 posée par M. Christophe-André Frassa

   Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   16/07/2015

   Pertinence

2. Question n° 13651 posée par M. Christophe-André Frassa

   Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   06/11/2014

   Pertinence

3. Question n° 05435 posée par M. Christophe-André Frassa

   Convention fiscale franco-togolaise

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   21/03/2013

   Pertinence

4. Question n° 02976 posée par M. Richard Yung

   Déductibilité de la prestation compensatoire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   27/12/2007

   Pertinence

5. Question n° 00792 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   12/07/2007

   Pertinence

6. Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   06/04/2006

   Pertinence

7. Question n° 21459 posée par M. Michel Guerry

   Non-application aux Français domiciliés fiscalement hors de France des dispositions de l'article 164 A du code général des impôts

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   02/02/2006

   Pertinence