Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 00062 posée par M. Ronan Le Gleut

    Double imposition des retraités français vivant en Italie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25104 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés rencontrées par les personnes percevant une retraite française et résidant en Italie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20625 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation des enseignants français du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17852 posée par Mme Véronique Guillotin

    Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08038 posée par Mme Jacky Deromedi

    Convention fiscale franco-portugaise et conséquences du prélèvement à la source

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08039 posée par Mme Jacky Deromedi

    Convention fiscale franco-suisse et conséquences du prélèvement à la source

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23400 posée par M. Richard Yung

    Application du taux moyen d'imposition aux revenus de source française perçus par les non-résidents

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14392 posée par M. Christian Cointat

    Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12807 posée par M. Christian Cointat

    Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12808 posée par M. Christian Cointat

    Base d'imposition en cas d'absence de convention fiscale pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible