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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
184 questions
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Question n° 24223 posée par M. Olivier Roux
Personnel civil de l'OTAN: transfert des droits à pension de source française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 26012 posée par M. Olivier Roux
Personnel des organisations internationales: transfert des droits à pension de source française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27867 posée par M. Olivier Roux
Personnel des organisations internationales: transfert des droits à pension de source française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00105 posée par M. Olivier Roux
Fonctionnaires internationaux: transfert des droits à pension de source française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01011 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: prélèvements obligatoires sur les produits de placement à revenus fixes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01741 posée par M. Marcel Rudloff
Français de l'étranger: fiscalité, déduction des cotisations versées à la caisse nationale d'assurance-vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02389 posée par M. Olivier Roux
Français de l'étranger titulaires de deux avantages vieillesse: exonération des cotisations sociales prélevées sur les retraites françaises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02478 posée par M. Olivier Roux
Fonctionnaires internationaux: transfert des droits à pension de source française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03322 posée par M. Paul d'Ornano
Déduction fiscale afférente aux monuments historiques appartenant à des Français résidant hors de France
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07847 posée par M. Olivier Roux
Fonctionnaires internationaux : transfert des droits à pension de source française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence