Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 27490 posée par M. Fabien Genet

Accueil de proximité dans les sous-préfectures

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 10580 posée par M. Hervé Maurey

Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2019
Pertinence
Question n° 09396 posée par M. Hervé Maurey

Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2019
Pertinence
Question n° 03846 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 00929 posée par Mme Françoise Laborde

Suppression du principe de territorialisation des cartes nationales d'identité pour les mairies

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00322 posée par M. François Bonhomme

Délivrance des cartes nationales d'identité suite au décret 30/10/16

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00028 posée par M. Antoine Lefèvre

Délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 22941 posée par M. Michel Bouvard

Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/07/2016
Pertinence
Question n° 19921 posée par M. Daniel Laurent

Avenir des sous-préfectures

La question est caduque

04/02/2016
Pertinence
Question n° 19707 posée par M. Michel Bouvard

Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2016
Pertinence