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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 01380 posée par M. Fabien Genet
Accueil de proximité dans les sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 27490 posée par M. Fabien Genet
Accueil de proximité dans les sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23278 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Fermeture du centre d'information et d'orientation de Chinon
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 10580 posée par M. Hervé Maurey
Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0711G posée par M. Éric Gold
Inégalités d'accès aux services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09396 posée par M. Hervé Maurey
Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09302 posée par M. Jean-François Longeot
Fin de l'école en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08214 posée par Mme Christine Prunaud
Dématérialisation des démarches administratives
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04404 posée par Mme Corinne Féret
Dysfonctionnement du système de dématérialisation des demandes de cartes grises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04279 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquence de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence