Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

117 questions

Question n° 0932S posée par M. Bruno Sido

Absence de nomination pour le poste de sous-préfet dans l'arrondissement de Langres

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

23/11/2023
Pertinence
Question n° 09150 posée par M. Pascal Allizard

Baisses des effectifs des préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/11/2023
Pertinence
Question n° 0406G posée par M. Ronan Dantec

Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins et lutte contre l'extrême droite

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

18/05/2023
Pertinence
Question n° 04799 posée par Mme Christine Lavarde

Dématérialisation de la prise de rendez-vous pour les titres de séjour

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 04654 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement des préfectures de région de Châlons-en-Champagne et de Metz

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/12/2022
Pertinence
Question n° 03254 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement des préfectures de région de Châlons-en-Champagne et de Metz

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/10/2022
Pertinence
Question n° 25640 posée par Mme Frédérique Espagnac

Dysfonctionnements du site gouvernemental de l'agence des titres sécurisés lors de la demande ou du renouvellement des cartes grises

La question est caduque

02/12/2021
Pertinence
Question n° 25243 posée par M. Sébastien Meurant

Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/11/2021
Pertinence
Question n° 20937 posée par M. Franck Menonville

Réorganisation des forces de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/02/2021
Pertinence
Question n° 20081 posée par M. Patrick Kanner

Accueil des populations exilées sur le littoral nordiste

La question est caduque

21/01/2021
Pertinence