Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Réforme du code minier

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

07/07/2022
Pertinence
Question n° 12043 posée par M. Roland Courteau

Classement des communes de l'Aude pour l'exposition au gaz radon

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/08/2019
Pertinence
Question n° 01447 posée par M. Jean Louis Masson

Services d'urbanisme et gestion de l'après-mines

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

05/10/2017
Pertinence
Question n° 01474 posée par M. Pascal Savoldelli

Sauvegarde des jardins ouvriers d'Ivry-sur-Seine

Réponse du Ministère des armées

05/10/2017
Pertinence
Question n° 01015 posée par M. Didier Marie

Soutien aux victimes de marnières

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

10/08/2017
Pertinence
Question n° 0031S posée par Mme Agnès Canayer

Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

13/07/2017
Pertinence
Question n° 25382 posée par M. Jean Louis Masson

Services d'urbanisme et gestion de l'après-mines

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 18922 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/06/2011
Pertinence
Question n° 14542 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

22/07/2010
Pertinence
Question n° 04517 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'une piscine sur un terrain classé « non aedificandi »

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

22/05/2008
Pertinence