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Questions avec et sans réponses

344 questions

1. Question n° 1256S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Reconsidération de la loi sur l'exploitation des hydrocarbures en Guyane française

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10796 posée par M. Jacques Grosperrin

   Propriété des infrastructures de génie civil établies sur le domaine public de l'État

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 10716 posée par M. Ian Brossat

   Préoccupations concernant le décret du 29 juillet 2023 relatif aux règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des logements

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/03/2024

   Pertinence

4. Question n° 09294 posée par M. Pierre Barros

   Trajectoire de sortie des énergies fossiles et forages à la Teste-de-Buch

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 07726 posée par Mme Christine Herzog

   Déplacement d'une canalisation d'eau sur des terrains constructibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07250 posée par M. Bruno Rojouan

   Conséquences négatives du développement de l'« urbex » en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06965 posée par Mme Céline Brulin

   Développement de l'archéologie préventive pour les zones concernées par le recul du trait de côte

   Réponse du Ministère de la culture

   25/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 0327G posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

   Orpaillage en Guyane

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 06080 posée par Mme Christine Herzog

   Déplacement d'une canalisation d'eau sur des terrains constructibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 06086 posée par Mme Christine Herzog

    Adhésion des communes au centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    30/03/2023

    Pertinence