Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 11875 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription d'un nom sur le mur du souvenir d'un cimetière

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04950 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réglementation applicable en matière d'accès aux jardins du souvenir des cimetières municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00054 posée par M. Christian Cointat

    Transfert en France de cendres funéraires depuis l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00055 posée par M. Christian Cointat

    Transfert à Saint-Pierre-et-Miquelon de cendres funéraires

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00057 posée par M. Christian Cointat

    Transfert en Nouvelle-Calédonie de cendres funéraires

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00058 posée par M. Christian Cointat

    Transfert à Saint-Martin de cendres funéraires

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00060 posée par M. Christian Cointat

    Transfert à Saint-Barthélemy de cendres funéraires

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00063 posée par M. Christian Cointat

    Transfert aux îles Wallis et Futuna de cendres funéraires

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00072 posée par M. Christian Cointat

    Transfert en Polynésie française de cendres funéraires

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22951 posée par M. Christian Cointat

    Transfert en Nouvelle-Calédonie de cendres funéraires

    La question est caduque

    Pertinence Faible