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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
119 questions
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Question n° 0818S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Situation de la société TMD Friction à Creutzwald en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15602 posée par M. Claude Nougein
Annulation des charges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16166 posée par M. Cyril Pellevat
Prise en charge des frais supplémentaires occasionnés par la crise pour les très petites entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin
Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1374G posée par Mme Christine Prunaud
Plan de licenciements chez Nokia Alcatel-Lucent
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1266S posée par M. Jean-Claude Tissot
Relocalisation de l'industrie textile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 17397 posée par M. Michel Savin
Exclusion des entreprises de nutrition sportive des mesures de soutien prévues par le Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18667 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des distributeurs-grossistes en boissons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18807 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Fabrication en France de principes actifs de médicament par Sanofi menacée par les projets Pluton et Alastor
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1535G posée par Mme Sabine Van Heghe
Avenir du site de Bridgestone à Béthune
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence