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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny

    Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16906 posée par M. Fabien Gay

    Annonce par Air France KLM de 8 000 à 10 000 suppressions d'emplois

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16957 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Résolution de contrats de voyages touristiques en cas de force majeure

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17019 posée par M. Fabien Gay

    Plan de relance de l'industrie aéronautique et situation défavorable des sous-traitants du secteur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18042 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Situation préoccupante des agences de voyage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18089 posée par M. Patrick Kanner

    Plan social d'Air France Hop

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18111 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Devenir des agences de voyages

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19003 posée par Mme Else Joseph

    Soutien à l'automobile et aux nouvelles mobilités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20679 posée par M. Philippe Tabarot

    Recapitalisation d'Air France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22982 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Situation des petites entreprises de transport routier de voyageurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible