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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 10757 posée par M. Bruno Sido

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud

   Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09128 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Remboursement des aides perçues par les collectivités dans le cadre du filet anti-inflation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   23/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 09023 posée par M. Grégory Blanc

   Logements sociaux et allocations compensatrices des exonérations applicables sur les locaux taxables à la taxe sur le foncier bâti

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   16/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08853 posée par Mme Agnès Canayer

   Devenir des régies

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   02/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08928 posée par M. Cédric Chevalier

   Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   02/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 08789 posée par Mme Céline Brulin

   Réintégration des dépenses d'aménagement dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   26/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08611 posée par Mme Christine Lavarde

   Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations réalisées sous le régime de la convention publique d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   12/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08561 posée par Mme Agnès Canayer

   Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   05/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08519 posée par M. Cédric Vial

    Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    28/09/2023

    Pertinence